Supprimer les alinéas 2 et 3

Déposé par Sébastien Rome et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la prote…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement nous souhaitons supprimer l'ajout d'une circonstance aggravante pour les cas de harcèlement contre un élu. »

« En cohérence avec notre opposition à la logique de surenchère pénale, nous rappelons que de telles dispositions n'ont jamais prouvé leur utilité, bien au contraire, et ne changeront rien à la crise démocratique actuelle ni aux violences subies par les élus. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 31 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.