Compléter les alinéas 12 et 27 par la phrase suivante

Déposé par Sébastien Rome et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la prote…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter les alinéas 12 et 27 par la phrase suivante :

« Les réunions donnent lieu à un compte rendu public. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement nous souhaitons prévoir un compte rendu public des réunions du CLSPD/CISPD. »

« Une telle mesure permettrait d'aller vers plus de transparence entre les citoyens et les élus locaux sur des sujets aussi importants que la sécurité et la prévention des violences. La publicité des débats du CLSPD permet d'inclure les citoyens dans la vie locale afin qu'ils se sentent davantage concernés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 31 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.