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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CL50 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 27 janvier 2024

Amendement n°CL50 — Après l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Éric Poulliat · Renaissance · sur le Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la prote…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.