Retiré
Amendement n°CL58 · article premier · déposé le 19 janvier 2024
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« en ayant connaissance du fait »
les mots :
« dès lors ».
« Amendement de repli. »
« Cet amendement vise à condamner le fait de volontairement consommer des substances psychoactives dès lors que cette consommation met en danger la vie d’autrui. »
« Parmi les substances psychoactives cet amendement dénonce notamment la consommation dévoyée du protoxyde d’azote. Si cette substance est interdite à la vente aux mineurs depuis le 1er juin 2021, la consommation perdure. Or, elle est responsable de plusieurs accidents routiers. Ainsi en janvier 2023 une jeune automobiliste a percuté trois véhicules de police, en novembre 2023 un conducteur tue accidentellement son cousin qui était passager, et dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 décembre 2023 un jeune homme s’est tué au volant, ces accidents sont tous lié à la consommation de protoxyde d’azote au volant. Le fait d’avoir consommé du protoxyde d’azote n’a pu faire l’objet d’aucune poursuite judiciaire, ce qui est particulièrement injuste pour les familles des victimes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.