Le chapitre I er du titre II du livre IV du code pénitentiaire est complété par un article L. 421-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 421‑2. – Lorsque la personne a été condamnée pour un des délits prévus au chapitre I er ter du titre II du livre II, le service pénitentiaire d’insertion et de probation met en place un module visant à prévenir le risque spécifique de récidive des violences routières et, le cas échéant, un module sur l’addiction aux substances psychotropes. »
« Travaillé à la suite d’une suggestion formulée par la Ligue nationale contre la violence routière, le présent amendement prévoit, dans le cadre de la préparation à la sortie de détention des personnes détenues, un accompagnement spécifique pour les personnes condamnées en raison d’un homicide ou de blessures routiers. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.