I. – Supprimer les alinéas 9, 20 et 31.
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 3° Il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s’il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ; ».
III. – En conséquence, procéder à la même rédaction aux alinéas 21 et 32.
« Amendement de clarification rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.