I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« du port à l’oreille de tout »

les mots :

« le port à l’oreille d’un » ;

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 26 et 37.

III. – En conséquence, après les mots :

« du son »,

supprimer la fin des alinéas 15, 26 et 37.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 23 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.