Non soutenu
Amendement n°CL74 · article premier · déposé le 21 novembre 2023
Après les mots
Déposé par
Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Après les mots :
« République et à »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« tout mettre en œuvre pour qu’il puisse s’intégrer, prioritairement par l’acquisition de la langue française. »
« Il convient de préférer la rédaction de la fin de l'alinéa 2 telle que proposée par cet amendement car elle engage le parents. En effet, il ne s'agit pas "d'accompagner" mais "de tout mettre en oeuvre" pour que l'enfant puisse être un Français à part entière. Et cela passe inévitablement par la maîtrise de la langue français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.