Tombé
Amendement n°CL85 · article 8 bis · déposé le 21 novembre 2023
À l’alinéa 1, après le mot
Déposé par
Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
À l’alinéa 1, après le mot :
« vie, »,
insérer les mots :
« le service à la nation, »
« Certaines personnes sont capables d'héroïsme, de bravoure ou de courage pour protéger notre nation. Si l'une de ces personnes est d'origine étrangère, il serait souhaitable de la distinguer en l'intégrant au "diplôme de l'intégration" dont il est question dans cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.