Supprimer cet article.
« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 8 bis qui créait un ""diplôme de l'intégration"". »
« L'acquisition de la nationalité fait entrer l'individu dans la communauté politique. Il devient un citoyen. À ce titre, les principes républicains au fondement de notre ordre juridique garantissent une égalité entre les citoyens qui ne peuvent être distingués en raison de leur origine. Cette proposition issue du groupe LR au Sénat va à l'encontre de ces principes fondamentaux. »
« Nous défendons un droit de participation à la vie politique de l'ensemble des citoyens quelque soit son origine réelle ou supposée. La qualité de citoyen ouvre le droit, qui doit être sans entrave, de participer au projet politique du pays. Cet article met à mal l'ensemble les piliers de nos principes fondamentaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.