Supprimer cet article.
« Cet article impose le dépôt préalable d’une caution pour l'obtention d'un premier titre de séjour étudiant. »
« Il présente le risque d’alimenter le mal-logement en privant ces étudiants, dont l’éducation et la professionnalisation est une préoccupation, voire une priorité légitime pour leur avenir, des ressources suffisantes pour se loger convenablement de manière durable, tant les conditions actuelles sont déjà difficiles. En septembre 2023, la Fondation Abbé Pierre avait déjà alerté sur cette précarité dans le rapport "Silence, on expulse : exception juridique et précarité résidentielle dans les résidence universitaires". »
« Cet amendement est issu d'une proposition de la Fondation Abbé Pierre. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.