Supprimer cet article

Déposé par Michel Castellani et 5 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement supprime cet article introduit au Sénat. Mettre en place le dépôt d’une caution préalable à la délivrance d’un titre de séjour pour les étudiants étrangers n’a aucun sens. Cette mesure est contraire à la méritocratie française. »

« La France souhaite que son système universitaire soit accessible aux étudiants, y compris étrangers, qui le méritent et qui souhaitent réussir, qu’importe leur origine sociale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 28 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.