À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« aux modes de vie et aux valeurs de celle-ci ainsi qu’ ».
« Cet amendement vise à supprimer la mention de "l'adhésion aux modes de vie et aux valeurs de la République". En effet, cette formulation ne correspond à aucune réalité juridique et ouvre l'espace à une zone d'arbitraire dans les décisions d'appréciation des autorités concernant la délivrance d'une carte de séjour temporaoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.