Supprimer cet article.
« Cet amendement supprime la délivrance de plein droit d’un visa long séjour aux britanniques propriétaires d’une résidence secondaire en France. »
« Rien ne justifie une telle dérogation, les citoyens britanniques ont souverainement fait le choix de quitter l’Union européenne et de renoncer aux avantages qui en découlent. De plus, le simple fait d’avoir une résidence secondaire ne suffit pas à justifier l’octroi d’un visa longue durée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.