À la fin de l’alinéa unique, substituer aux mots

Déposé par Christophe Naegelen et 4 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa unique, substituer aux mots :

« par an »

les mots :

« tous les deux ans ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli propose une révision de la liste des métiers en tension a minima tous les deux ans. L’objectif est de donner suffisamment de stabilité et de sécurité tant aux employeurs qu’aux demandeurs du titre. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.