Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l'extension des motifs de déchéance de nationalité. »
« La gravité des faits qui sont prévus par la présente loi ne doit pas évincer ce sur quoi repose nos principes fondamentaux. »
« La déchéance de nationalité est l'aveu d'échec des pays qui ne croient plus en leur justice pénale ni en leur capacité d'absorber et de régler les crimes et les délits. Les individus coupables de crimes ne peuvent et ne doivent pas être soumis à un droit d'exception. On ne change pas l'identité de la République française. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.