Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l'article 2 ter B qui vise à conditionner la naturalisation de la personne née en France à un critère "d'assimilation". »
« Ce projet de loi du gouvernement à ouvert une brèche dans laquelle les sénateurs LR se sont empressées de tomber et abattent tous les principes républicains au nom d'une logique purement électorale : capter les électeurs du RN. Les LR reprennent à leur compte la logique assimilationniste pour conditionner la naturalisation pour une personne née sur le territoire Français. »
« Enfermer dans les logiques d'assmilation, qui réduisent les individus à ce qu'ils ne sont pas des objets malléables et jetables selon les désirs et les peurs, cet article renvoie au mythe du choc des cultures. L'assimiliation à ""la communauté française"" est un leurre et n'a pas de sens juridique. Ainsi; il fait peser un risque considérable de décision arbitraire par les autorités amenées à appliquer cette norme qui pèsera sur les étrangers. »
« Nous défendons au contraire le rétablissement du droit du sol pour les enfants nés en France, sous réserve de leur consentement, et le fait de faciliter l’accès à la nationalité française pour les personnes étrangères présentes légalement sur le territoire. »
« Pour ces raisons les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.