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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CL773 · article 4 bis · déposé le 23 novembre 2023

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« a exercé »

le mot :

« exerce ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« d’un an »

les mots :

« deux ans ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite porter à 2 ans la durée de régularisation pour les salariés dans les métiers en tension. »

« La durée initiale d’un an est inadaptée en raison des délais de traitement et de délivrance des titres par les préfectures. Cette durée de 2 ans que nous proposons et qui a été recommandée par la CGT permettrait aux salariés de ne plus être inquiets par les renouvellements incessants de leurs titres de séjour et leur permettrait de se projeter et concrétiser tous leurs projets. Les salariés exerçant dans les métiers en tension ne sont pas qu’une variable économique, qu’une main d'œuvre corvéable à souhait dont on se débarrasse lorsqu’on en a plus l'usage. Nous nous opposons frontalement à cette vision utilitariste et déshumanisante des travailleurs. Derrière chaque salarié, il y a une personne qui a une vie, une famille, des aspirations qu’ils souhaitent concrétiser sereinement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.