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Retiré Amendement n°CL806 · article 13 · déposé le 23 novembre 2023

Amendement n°CL806 — Article 13

Déposé par Annie Genevard et 9 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.