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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL875 · article premier · déposé le 23 novembre 2023

Rédiger ainsi cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi cet article :

« Le Gouvernement remet dans les 6 mois suivant la promulgation du présent texte, un rapport au Parlement évaluant l’intérêt que pourrait représenter l’accès à la formation professionnelle des primo arrivants. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise réécrire l'article 1er qui concerne la formation linguistique et le niveau de langue des étrangers et qui passe d'une logique incitative à une logique punitive. »

« Le présent amendement vise à suggérer qu'il serait hautement souhaitable que les primo arrivant se voient proposer, en plus des cours de langue française, un accès à des formations professionnelles. »

« Un tel dispositif permettrait de faciliter l'intégration par les études puis par le travail, ce qui serait dans l'intérêt de tous, en particulier du pays d'accueil. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.