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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CL879 · article 2 bis a · déposé le 23 novembre 2023

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 Bis A qui étend les cas de déchéance de nationalité. »

« D'une manière générale, lier la question de l'immigration à celle de la délinquance ou de la criminalité est contestable. »

« Le groupe Socialistes et apparentés soutient les mesures engagées dans la lutte contre la criminalité chaque fois qu'elles sont pertinentes et s'inscrivent dans le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis. »

« Ici, en dehors de l'affichage politique et la visée purement démagogique, on peine à comprendre l'intérêt d'une telle mesure. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.