Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 Bis qui subordonne le bénéfice du droit du sol à une manifestation de volonté. »
« Issu de la droit extrême au Sénat cette disposition prévoit que l’enfant né en France de parents étrangers pourra, à partir de l’âge de seize ans et jusqu’à l’âge de dix-huit ans, acquérir la nationalité française à condition qu’il en manifeste la volonté, qu’il réside en France à la date de sa manifestation de volonté et qu’il justifie d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui la précèdent. »
« Il s’agit d’une grave remise en cause du droit du sol. On inverserait l'ordre des valeurs alors qu'aujourd'hui notre pays présume toujours de la volonté d'appartenance au peuple français. »
« Le groupe socialistes et apparentés s'oppose évidemment à un dispositif frappé au coin de la méfiance et de la suspicion. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.