Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 quater qui tend allonger le délai de résidence de 5 à 10 ans pour la naturalisation »
« Cet article vise à allonger le délai de résidence au terme duquel la naturalisation peut être accordée à l’étranger résidant habituellement en France : de 5 à 10 ans. »
« Ici encore, on comprend mal l'intérêt de cette mesure puisqu'il s'agit du délai pour demander une naturalisation et non pour l'obtenir. »
« A qui profiterait une telle mesure ? Il s'agit ici d'une disposition de pure affichage, frappée au coin de la démagogie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.