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Déposé par Benjamin Lucas-Lundy et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le groupe Écologiste-NUPES s'oppose à l'allongement du délai de résidence pour l’octroi de la nationalité française. Cette mesure, sans lien apparent avec le projet de loi initial, est une nouvelle restriction des droits des étrangers sans aucune justification. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.