Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 quinquies qui prévoit l'augmentation du droit de timbre requis pour le dépôt d'une demande de naturalisation. »
« Ce droit de timbre requis dans le cadre d’une demande de naturalisation passerait de 55 euros à 250. »
« Ici encore, on comprend mal l'intérêt d'une telle mesure qui discrimine sur le fondement de l'aisance financière. »
« La somme de 250 euros peut être dissuasive pour un grand nombre de personnes qui sont par ailleurs réellement désireuses d'acquérir la nationalité française. »
« Cet article doit être supprimé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.