Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l'augmentation des frais de timbre fiscaux pour les demandes de naturalisation. »
« Cet article vise à dissuader économiquement les demandes de naturalisation. Il révèle tout ce qu'il y a de plus détestable dans le projet politique de migration que nous offre le gouvernement et la majorité de droite au Sénat, celui d'une immigration choisie. »
« Nous défendons un accès gratuit aux demandes de naturalisation et la facilitation d’accès à la nationalité française pour les personnes étrangères présentes légalement sur le territoire. C'est ce que prévoit notre livret migrations, annexé à notre programme l'avenir en commun. »
« Pour ces raisons les députés du groupe LFI-NUPES proposent de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.