Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« – sont ajoutées par des phrases ainsi rédigées : « Le décret devra prévoir un niveau de français différencié pour les étrangers arrivés sur le territoire national en situation d’analphabétisme, attestée par des écrits d’organismes ayant procédé à l’évaluation du niveau de français de l’étranger. Ces dispositions ne sont pas applicables aux étrangers dispensés de la signature d’un contrat d’intégration républicaine mentionnées à l’article L. 413‑5. »
« Le groupe Écologiste-NUPES tient par cet amendement à attirer l’attention du législateur et celle du gouvernement sur l’inversion qu’opère ce projet de loi dans le rapport à la maîtrise de la langue par les primo-arrivants. La maîtrise de la langue est bien un but et non une condition pour l’entrée sur le territoire, c’est une modalité de l’intégration et non un prérequis à l’intégration. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.