Supprimer cet article.
« Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui étend le recours à la vidéo-audience en centre de rétention (CRA) et en zone d’attente (ZA). »
« Ils contestent les raisons avancées pour justifier cette généralisation de la vidéo-audiences qui sont d’ordres sécuritaire et logistique (réduire les escortes policières, limiter les risques d’évasion des personnes retenues). »
« Ils alertent sur le fait que cette généralisation se ferait au détriment des personnes étrangères (confidentialité des échanges avec l’avocat, problèmes techniques qui entravent le bon déroulement de l’audience, compréhension plus difficile pour les personnes retenues…) et contreviendrait au respect du droit à un procès équitable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.