Supprimer cet article.
« Cet article qui souhaite également porter atteinte au droit du sol n'a pas sa place dans ce texte consacré à l'immigration et à l'amélioration de l'intégration. Un enfant né sur le sol français n'est pas un immigré, il n'a traversé aucune frontière. »
« De plus le caractère très subjectif de la définition de n'être « manifestement pas assimilé à la communauté française » rend sont interprétation potentiellement dangereuse, aujourd'hui, et peut-être encore plus demain. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.