Tombé
Amendement n°CL1378 · article premier · déposé le 23 novembre 2023
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« comprendre des conversations suffisamment claires, de produire un discours simple et cohérent sur des sujets courants et d’exposer succinctement une idée »
les mots :
« comprendre et d’utiliser des expressions familières et quotidiennes ainsi que des énoncés très simples qui visent à satisfaire des besoins concrets, de se présenter ou présenter quelqu’un et poser à une personne des questions la concernant. »
« Cet amendement vise à assouplir la condition de langue exigée par le présent article. »
« Il propose de retenir un niveau A1, au lieu du niveau A2 suggéré par le Sénat, pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle. La définition retenue pour le niveau A est fondée sur le cadre européen commun de référence pour les langues CECR du Conseil de l’Europe. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.