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Rejeté Amendement n°CL1453 · après l'article 27, insérer l'article suivant · déposé le 23 novembre 2023

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Déposé par Aurélien Taché et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité, pour l’État, de mettre en place, pour les personnes en situation de regroupement familial, un accès à des modules de préparation et de cours de langue française lorsqu’ils sont encore dans leur pays d’origine mais souhaitent s’installer en France.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement demande un rapport qui vise à renforcer les outils d'accès aux cours de langues et d'accompagnement en amont de l'arrivée en France, dans le cadre du regroupement familial. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 2 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.