Après le mot

Déposé par Aurélien Taché et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« Francophonie »,

insérer les mots :

« ou de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à inclure les ressortissants membre d'un pays de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, pour les inclure dans cette demande de rapport qui vise à leur permettre de venir plus aisément en France. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 27 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.