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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CL1455 · article 1er bb · déposé le 23 novembre 2023

Supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les mots :

« dans un secteur en tension ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ne pas restreindre ce rapport qui vise à étudier la façon dont on pourrait permettre aux ressortissants d’un pays membre de l’Organisation internationale de la Francophonie de venir plus aisément en France, à seulement ceux qui occuperaient un emploi dans un secteur en tension. Nous devons faire vivre ce réseau de la francophonie au plus large possible, avec des facilités pour ses membres. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 27 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.