Après le mot

Déposé par Aurélien Taché et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« entrepreneur »

insérer les mots :

« ainsi que « étudiant » ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à inclure les étudiants francophones dans ce projet de rapport qui permettraient d'étudier l'opportunité de permettre à tout ressortissant d’un pays membre de l’Organisation internationale de la Francophonie de venir plus aisément en France. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 27 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.