Adopté
Amendement n°CL1607 · article 1er ga · déposé le 25 novembre 2023
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Déposé par
Sacha Houlié · Renaissance · sur le Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
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« L'introduction d'un cautionnement pour l'octroi de la première carte de séjour temporaire aux étudiants internationaux, votée en séance publique au Sénat, ne semble pas pertinente. Elle créerait une inégalité disproportionnée entre les étudiants en fonction de leur origine et ne contribuerait qu'à aggraver la situation de précarité que connaissent déjà beaucoup d'entre eux, nationaux comme étrangers. Elle est aussi contraire à l'idéal d'accueil et à l'attractivité de la France, qui font pourtant l'honneur de notre pays. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.