Adopté
Amendement n°CL1616 · article 2 bis a · déposé le 25 novembre 2023
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Déposé par
Sacha Houlié · Renaissance · sur le Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
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« Cet amendement introduit une disposition portant sur la déchéance de nationalité. Outre le fait qu'il s'agisse d'une sanction particulièrement grave qui mérite à elle seule un débat apaisé sur le sujet, il s'agit à l'évidence d'un cavalier législatif qui ne peut prospérer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.