Adopté
Amendement n°CL1651 · article 1er ga · déposé le 25 novembre 2023
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Déposé par
Florent Boudié · Renaissance · sur le Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
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« La mise en place d’un cautionnement pour la première délivrance d’une carte de séjour temporaire « étudiants », introduite en séance publique au Sénat, n’apparaît pas opportune. D’une part, elle constitue une rupture d’égalité entre les étudiants. D’autre part, elle risque de fragiliser encore plus les étudiants internationaux, qui subissent eux aussi le phénomène de précarité étudiante. En outre, ce dispositif, fortement désincitatif, s’inscrit à rebours des objectifs d’attractivité de la France, en particulier sa stratégie « Bienvenue en France » à destination des étudiants internationaux, et compliquera l’instruction des dossiers de demande de titre par nos postes diplomatiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.