À l’alinéa 7, après le mot :
« conscience, »,
insérer les mots :
« l’égalité, dont ».
« Parmi les principes de la République que l’étranger doit respecter, figure l’égalité entre les femmes et les hommes. »
« Si cette mention est indispensable, il est apparu utile de l’élargir afin que soit assuré le respect du principe d’égalité dans son ensemble, plus large que la nécessaire question de l’égalité entre les femmes et les hommes, comme cela est d’ailleurs actuellement prévu dans le cadre du parcours personnalisé d’intégration républicaine. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.