À l’alinéa 42, après le mot :
« articles »,
insérer la référence :
« L. 421‑13, ».
« Cet amendement revient à la rédaction initiale de l’article 13, en prévoyant l’exclusion des cartes de séjour pluriannuelle « passeport talent » du champ des titres dont le renouvellement est subordonné à la satisfaction, par leurs titulaires, de la condition de résidence habituelle et effective en France. »
« En effet, les étrangers titulaires de cette carte ont vocation à être mobiles, et donc à ne pas résider de façon stable sur le territoire français. Leur imposer de respecter la condition de résidence habituelle et effective ne paraît donc pas pertinent. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.