Rejeté
Amendement n°CL1742 · article 4 bis · déposé le 27 novembre 2023
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« huit »,
le mot :
« douze ».
« Ce sous-amendement vise à porter la durée minimale de travail dans un métier en tension de 8 à 12 mois. L’octroi d’une carte de séjour mention « travailleur temporaire » ou « salarié » doit être strictement encadré pour éviter tout appel d’air. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.