A la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot

Déposé par Benjamin Saint-Huile et 9 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Dispositifce que le texte ajouterait

A la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« connaissance »,

les mots :

« maîtrise orale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à alerter sur les effets de l’article 1 er , pour ne pas devenir un obstacle il faut insister sur la dimension « orale » de l’apprentissage du français. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.