I. – Au troisième alinéa, supprimer les mots :
« figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l’article L. 414 13 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« et occupant un emploi relevant de ces métiers et zones, ».
« Ce sous amendement du groupe socialistes et apparentés vise à étendre l’expérimentation à toutes les activités professionnelles salariées, sans limitation liée à la notion de « métiers en tension ». »
« Cette limitation aux seuls métiers en tension n’apparait pas cohérente au regard de l’objectif d’une mesure qui devrait être inspirée par la volonté d’intégrer par le travail. »
« Aussi nous semble t-il nécessaire d’étendre la mesure à toute activité professionnelle salariée. »
« Tel est le sens de ce sous amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.