À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« n’appartenant pas à la majorité municipale ».
« Par cet amendement nous proposons d'étendre le rôle de ce questeur aux problèmes matériels de l'ensemble des conseillers municipaux. »
« En l'état, l'article propose que le questeur soit chargé de veiller à la bonne application du règlement intérieur et à la résolution des problèmes matériels et de communication des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Or, il nous semble plus opportun d'étendre cette disposition à l'ensemble des conseillers municipaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.