Non soutenu
Amendement n°CL20 · article 6 · déposé le 2 janvier 2024
Supprimer cet article.
« Si cet article assure une représentation équitable de l'opposition dans la gestion interne et peut améliorer l'équilibre et la transparence des décisions du conseil, il entraînera en revanche à coup sûr des conflits internes et une politisation des rôles administratifs. Notons par ailleurs que son application nécessite des équilibres délicats pour maintenir l'efficacité opérationnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.