Non soutenu
Amendement n°CL19 · article 5 · déposé le 2 janvier 2024
Supprimer cet article.
« Sous couvert de favoriser la démocratie interne en permettant une présidence diverse des commissions, cet article - qui singe le fonctionnement de l’Assemblée nationale - pourrait se révéler totalement contre-productif en compliquant les prises de décisions locales et en créant des conflits potentiels entre le maire et les présidents de commission ou encore en conduisant à une fragmentation et donc, à une certaine inefficacité si trop de commissions sont formées… »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.