Non soutenu
Amendement n°CL57 · titre · déposé le 5 janvier 2024
Au titre, substituer aux mots :
« renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal »
les mots :
« complexifier la gouvernance des communes ».
« Cette proposition de loi apporte de la confusion au fonctionnement suffisamment complexe des conseils municipaux. Ce changement de titre a donc pour objectif de montrer les véritables effets de cette proposition de loi, qui ne renforcera en rien la démocratie locale. »
« En créant une commission des finances ou encore un questeur sur le même modèle que les parlements nationaux et européens, cette proposition de loi n'apporte pas de réponse aux difficultés que rencontrent nos élus locaux. »
« Cet amendement propose donc de renommer cette proposition de loi sur son véritable objectif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.