Non soutenu
Amendement n°CL58 · titre · déposé le 5 janvier 2024
Au titre, substituer aux mots :
« renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal »
les mots :
« complexifier encore plus l’action municipale ».
« Cette proposition de loi porte mal son nom. »
« Loin de renforcer la démocratie locale cette proposition vient complexifier les règles qui s'imposent aux conseils municipaux. »
« Nommer un président de la commission des finances issu de l'opposition pour les communes de plus 1000 habitants, nommer un questeur n’appartenant pas à la majorité municipale pour les communes de plus de 3500 habitants, allonger encore d'avantage le délai d'envoi des convocations... »
« Pour nombres de communes et notamment de communes rurales ces dispositions vont renforcer ni la démocratie locale ni le fonctionnement du conseil municipal mais ajouter une dose de complexification supplémentaire à leur fonctionnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.