Non soutenu
Amendement n°CL38 · article unique · déposé le 10 janvier 2024
Supprimer cet article
Déposé par
Thibault Bazin · Les Républicains · sur le Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Supprimer cet article.
« D'après les données de la DARES, 234.000 IVG ont été pratiquées en 2022, soit 17.000 de plus qu'en 2021, et 7.000 de plus qu'en 2019. »
« Ces chiffres, les plus haut depuis 1990, montrent de manière très claire qu'il ne semble pas exister d'entrave particulière à l'accès à l'IVG en France. »
« En conséquence, cet amendement vise à supprimer l'article unique dont l'utilité n'est pas avérée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.