Rejeté
Amendement n°1 · article unique · déposé le 12 janvier 2024
Supprimer cet article
Déposé par
Xavier Breton et 2 cosignataires · Les Républicains · sur le Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Supprimer cet article.
« Cet article prévoit la constitutionnalisation de l’IVG en abordant uniquement la liberté de la femme sans faire référence à la protection de la vie à naître. »
« Or la loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître. »
« Par ailleurs les promoteurs de ce texte ont cru bon se réjouir que la France soit « le premier pays à inscrire dans sa Constitution cette liberté ». »
« Il semble nécessaire de rappeler que c’est la Yougoslavie qui a été le premier pays en 1974 à inscrire le droit à l’IVG dans sa Constitution et à « éclairer le monde » il y a cinquante ans. »
« La France ne serait donc que le 2ème pays après l’ex-Yougoslavie socialiste. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.