Retiré
Amendement n°CL39 · article unique · déposé le 10 janvier 2024
Après les mots
Déposé par
Thibault Bazin · Les Républicains · sur le Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Après les mots :
« s’exerce la »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« possibilité pour la femme, comme ultime recours, de mettre fin à sa grossesse. »
« Comme l'a affirmé Simone Veil dans son discours du 26 novembre 1974 : "l'avortement doit rester l'exception, l'ultime recours pour des situations sans issue" »
« La ministre de la Santé d'alors soulignait en effet qu'il ne s'agissait pas "d'un acte normal ou banal, mais d'une décision grave (...) qu'il convient d'éviter à tout prix". »
« Ainsi, en écho à la loi Veil, cet amendement vise à préciser que la possibilité de mettre un terme à la grossesse ne peut intervenir que comme un ultime recours. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.